Communauté de Communes Norge et Tille : qui nous sommes

À propos de la

Communauté de Communes

La Communauté de Communes Norge et Tille regroupe les communes d’Arc-sur-Tille, Asnières-lès-Dijon, Bellefond, Bretigny, Brognon, Clénay, Couternon, Flacey, Norges-la-Ville, d’Orgeux, Remilly-sur-Tille, Ruffey-lès-Echirey, Saint Julien, Varois-et-Chaignot.

Communes

16 000

Habitants

125

Kilomètres carrés

Reprenons du début

La création

Née le 1^er janvier 2017 de la fusion des deux Communautés de Communes Val de Norge et Plaine des Tilles, la Communauté de Communes Norge et Tille s’étale au Nord et à l’Est du territoire Dijonnais.

Nous connaître

Nos compétences

La Communauté de Communes Norge et Tille exerce, en tant qu’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, une grande diversité de compétences sur la base de statuts qui définissent son fonctionnement (voir les Statuts de la Communauté de Communes Norge et Tille).

L’article L. 5214-1 du Code général des collectivités territoriales définit le principe fondateur de l’intercommunalité : « associer des communes au sein d’un espace de solidarité, en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. » Chaque Communauté de Communes est unique, son identité, ses services dépendent des compétences qui lui sont attribuées par les communes qui la composent.

Les compétences obligatoires :

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ;
Actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Les compétences optionnelles :

Elles sont exercées « pour la conduite d’action d’intérêt communautaire » :

Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ;
Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;
Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire ;
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Action sociale d’intérêt communautaire ;
Protection et mise en valeur de l’environnement.

Les compétences facultatives :

Très diverses, elles permettent de s’adapter aux spécificités du territoire, de sa population et de ses besoins :

le subventionnement et les aides pour les manifestations culturelles et sportives co-organisées se déroulant sur plusieurs communes du territoire simultanément par des organismes et/ou des associations de plusieurs communes membres de la Communauté de communes Norge et Tille ;
la mise en réseau des bibliothèques pour le développement de la lecture publique : soutien matériel et financier des manifestations organisées par les bibliothèques pour le développement de la lecture publique ;
la gestion et le fonctionnement de l’école intercommunale de musique ;
l’étude et la mise en place de transports collectifs intra-communautaires permettant des jonctions avec les réseaux existants.

Le Bureau Communautaire

Ludovic ROCHETTE

Président
Maire de Brognon

Frédéric IMBERT

1er Vice-Président
Maire de Clénay
Délégué à l’Economie, à la Mobilité et au Projet de Territoire

Patrick MORELIÈRE

2ème Vice-Président
Maire d’Arc-sur-Tille
Délégué à la Base de Loisirs
et à la Gestion de l’eau

Patricia GOURMAND

3ème Vice-Présidente
Maire d’Asnières-lès-Dijon
Déléguée aux Ressources Humaines

Patrice DEMAISON

4ème Vice-Président
Maire de Flacey
Délégué aux Déchets

Pierre JOBARD

5ème Vice-Président
Maire de Varois-et-Chaignot
Délégué à l’Enfance et la Jeunesse

Martine DEMAURE

6ème Vice-Présidente
Maire de Couternon
Déléguée aux Finances

Nadine MUTIN

7ème Vice-Présidente
Maire de Ruffey-lès-Echirey
Déléguée à la Culture, Communication et à l’Ecole de Musique

Denis MAILLER

8ème Vice-Président
Maire de Norges la Ville
Délégué aux Travaux

Michel LENOIR

Conseiller Communautaire
Maire Saint-Julien
Délégué à la gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et aux Risques d’inondation

Philippe MEUNIER

Conseiller Communautaire
Maire de Bellefond
Délégué aux relations
avec les autres collectivités

Didier MAINGAULT

Conseiller Communautaire
Maire de Bretigny
Délégué aux Enjeux Environnementaux

Jacques MÉDEAU

Conseiller Communautaire
Maire d’Orgeux
Délégué aux moyens de Mutualisation

Claude GUICHET

Conseiller Communautaire
Maire de Remilly-sur-Tille
Délégué aux liens avec les Entreprises

Le Conseil Communautaire

Patrick MORELIERE

Maire d’Arc-sur-Tille

Valérie THEVENET

1ère Adjointe – Arc-sur-Tille

Bruno PICONNEAUX

Conseiller municipal – Arc-sur-Tille

Brigitte CHABEUF-OLIVIER

Conseillère municipale – Arc-sur-Tille

Rémi BOURGEOT

Conseiller municipal – Arc-sur-Tille

Patricia GOURMAND

Maire d’Asnières-lès-Dijon

Patrick CERDAN

2ème Adjoint – Asnières-lès-Dijon

Philippe MEUNIER

Maire de Bellefond