Permanences Avocats
Une convention a été signée entre le CDAD (Centre Départemental d’Accès au Droit), l’ordre des Avocats et la Communauté de communes Norge et Tille.
Des permanences qui alternent entre le siège de la Communauté de communes et la Mairie d’Arc-sur-Tille sont ainsi mises en place le premier vendredi de chaque mois (hors jours fériés et vacances scolaires), de 10h à 12h.
Ces consultations se font uniquement sur rendez-vous au moins 48h avant en ligne sur RDV Service public ou auprès de la CC NeT.
Communauté de communes Norge et Tille
47 route de Norges, 21490 Bretigny
03 80 35 53 99
contact@norgeettille.fr
Mairie d’Arc-sur-Tille
18 Rue de la Mairie, 21560 Arc-sur-Tille
Dans le cadre de ses missions d’accès au droit, le CDAD 21 propose désormais aux usagers une nouvelle permanence juridique gratuite par téléphone assurée par notre juriste.
La permanence aura lieu à raison de deux mercredis par mois, de 9h à 12h par créneau de 20 minutes par usager. La prise de rendez-vous se fait de façon habituelle depuis la plateforme RDV Service Public en sélectionnant l’onglet juriste.
