communauté de communes

Norge et Tille

La Communauté de Communes Norge et Tille regroupe les communes d’Arc-sur-Tille, Asnières-lès-Dijon, Bellefond, Bretigny, Brognon, Clénay, Couternon, Flacey, Norges-la-Ville, d’Orgeux, Remilly-sur-Tille, Ruffey-lès-Echirey, Saint-Julien, Varois-et-Chaignot.

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Les Compétences

La Communauté de communes Norge et Tille exerce, en tant qu’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, une grande diversité de compétences sur la base de statuts qui définissent son fonctionnement.

Les compétences obligatoires
  • Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ;
  • Actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
  • GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Les compétences optionnelles

Elles sont exercées « pour la conduite d’action d’intérêt communautaire » :

  • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ;
  • Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
  • Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;
  • Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire ;
  • Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
  • Action sociale d’intérêt communautaire ;
  • Protection et mise en valeur de l’environnement.
Les compétences facultatives

Très diverses, elles permettent de s’adapter aux spécificités du territoire, de sa population et de ses besoins :

  • le subventionnement et les aides pour les manifestations culturelles et sportives co-organisées se déroulant sur plusieurs communes du territoire simultanément par des organismes et/ou des associations de plusieurs communes membres de la Communauté de communes Norge et Tille ;
  • la mise en réseau des bibliothèques pour le développement de la lecture publique : soutien matériel et financier des manifestations organisées par les bibliothèques pour le développement de la lecture publique ;
  • la gestion et le fonctionnement de l’école intercommunale de musique ;
  • l’étude et la mise en place de transports collectifs intra-communautaires permettant des jonctions avec les réseaux existants.

Les Élus

Le Bureau communautaire
  • Ludovic Rochette, Président, Maire de Brognon
  • Frédéric Imbert, 1er Vice-Président, Maire de Clénay, Délégué à l’Économie, à la Mobilité et au Projet de Territoire
  • Patrick Morelière, 2e Vice-Président, Maire d’Arc-sur-Tille, Délégué à la Base de Loisirs et à la gestion de l’eau
  • Patricia Gourmand, 3e Vice-Présidente, Maire d’Asnières-lès-Dijon, Déléguée aux Ressources Humaines
  • Patrice Demaison, 4e Vice-Président, Maire de Flacey, Délégué aux Déchets
  • Pierre Jobard, 5e Vice-Président, Maire de Varois-et-Chaignot, Délégué à l’Enfance et la Jeunesse
  • Martine Demaure, 6e Vice-Présidente, Maire de Couternon, Déléguée aux Finances
  • Nadine Mutin, 7e Vice-Présidente, Maire de Ruffey-lès-Échirey, Déléguée à la Culture, la Communication et à l’École de Musique
  • Denis Mailler, 8e Vice-Président, Maire de Norges-la-Ville, Délégué aux Travaux
  • Michel Lenoir, Conseiller communautaire, Maire Saint-Julien, Délégué à la gestion de l’Eau, des Milieux Aquatiques et aux Risques d’inondation
  • Philippe Meunier, Conseiller communautaire, Maire de Bellefond, Délégué aux relations avec les autres collectivités
  • Didier Maingault, Conseiller communautaire, Maire de Bretigny, Délégué aux Enjeux Environnementaux
  • Jacques Médeau, Conseiller communautaire, Maire d’Orgeux, Délégué aux moyens de Mutualisation
  • Claude Guichet, Conseiller communautaire, Maire de Remilly-sur-Tille, Délégué aux liens avec les Entreprises
Le Conseil communautaire
  • PATRICK MORELIERE, Maire d’Arc-sur-Tille
  • VALÉRIE THEVENET, 1ère adjointe – Arc-sur-Tille
  • BRUNO PICONNEAUX, Conseiller municipal – Arc-sur-Tille
  • BRIGITTE CHABEUF-OLIVIER, Conseillère municipale – Arc-sur-Tille
  • RÉMI BOURGEOT, Conseiller municipal – Arc-sur-Tille
  • PATRICIA GOURMAND, Maire d’Asnières-lès-Dijon
  • PATRICK CERDAN, 2ème adjoint – Asnières-lès-Dijon
  • PHILIPPE MEUNIER, Maire de Bellefond
  • DIDIER MAINGAULT, Maire de Bretigny
  • LUDOVIC ROCHETTE, Maire de Brognon
  • FRÉDÉRIC IMBERT, Maire de Clénay
  • MARTINE DEMAURE, Maire de Couternon
  • MICHEL CLAUSS, Conseiller municipal – Couternon
  • MARYLINE GIRAUDET, 4ème adjointe – Couternon
  • DOMINIQUE BRUOT, Conseiller municipal – Couternon
  • PATRICE DEMAISON, Maire de Flacey
  • DENIS MAILLIER, Maire de Norges-la-Ville
  • FABIEN CARD, 1er adjoint – Norges-la-Ville
  • JACQUES MÉDEAU, Maire d’Orgeux
  • CLAUDE GUICHET, Maire de Remilly-sur-Tille
  • NADINE MUTIN, Maire de Ruffey-lès-Échirey
  • LUDOVIC CHATEAU, 3ème adjoint – Ruffey-lès-Échirey
  • MICHEL LENOIR, Maire de Saint-Julien
  • FRANÇOISE VAN ROY, 2ème adjointe – Saint-Julien
  • JEAN-FRANÇOIS DELNESTE, 1er adjoint – Saint-Julien
  • PIERRE JOBARD, Maire de Varois-et-Chaignot
  • NADINE BAZIN, 1ère Adjointe – Varois-et-Chaignot
  • CHRISTINE BLANC-RICHARD, 3ème adjointe – Varois-et-Chaignot
  • JEAN-PAUL ROCHE 4ème adjoint – Varois-et-Chaignot

Les Communes

Les Statuts

Le Projet de Territoire