communauté de communes
Norge et Tille
La Communauté de Communes Norge et Tille regroupe les communes d’Arc-sur-Tille, Asnières-lès-Dijon, Bellefond, Bretigny, Brognon, Clénay, Couternon, Flacey, Norges-la-Ville, d’Orgeux, Remilly-sur-Tille, Ruffey-lès-Echirey, Saint-Julien, Varois-et-Chaignot.
communes
habitants
Kilomètres carrés
Les Compétences
La Communauté de communes Norge et Tille exerce, en tant qu’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, une grande diversité de compétences sur la base de statuts qui définissent son fonctionnement.
Les compétences obligatoires
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ;
- Actions de développement économique ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
- GEMAPI : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Les compétences optionnelles
Elles sont exercées « pour la conduite d’action d’intérêt communautaire » :
- Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ;
- Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
- Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;
- Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire ;
- Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- Action sociale d’intérêt communautaire ;
- Protection et mise en valeur de l’environnement.
Les compétences facultatives
Très diverses, elles permettent de s’adapter aux spécificités du territoire, de sa population et de ses besoins :
- le subventionnement et les aides pour les manifestations culturelles et sportives co-organisées se déroulant sur plusieurs communes du territoire simultanément par des organismes et/ou des associations de plusieurs communes membres de la Communauté de communes Norge et Tille ;
- la mise en réseau des bibliothèques pour le développement de la lecture publique : soutien matériel et financier des manifestations organisées par les bibliothèques pour le développement de la lecture publique ;
- la gestion et le fonctionnement de l’école intercommunale de musique ;
- l’étude et la mise en place de transports collectifs intra-communautaires permettant des jonctions avec les réseaux existants.
Les Élus
Le Bureau communautaire
- Ludovic Rochette, Président, Maire de Brognon
- Frédéric Imbert, 1er Vice-Président, Maire de Clénay, Délégué au Projet de territoire, aux Filières environnementales, à la Mobilité, à l’Économie et à l’École de musique
- Patrick Morelière, 2e Vice-Président, Maire d’Arc-sur-Tille, Délégué à la Base de Loisirs et à la gestion de l’eau
- Patricia Gourmand, 3e Vice-Présidente, Maire d’Asnières-lès-Dijon, Déléguée aux Ressources Humaines
- Patrice Demaison, 4e Vice-Président, Maire de Flacey, Délégué aux Déchets
- Martine Demaure, 5e Vice-Présidente, Maire de Couternon, Déléguée aux Finances
- Claude Guichet, 6e Vice-Président, Maire de Remilly-sur-Tille, Délégué aux liens avec les Entreprises, à la Culture, à la Communication et à la Gestion du parc automobile
- Denis Mailler, 7e Vice-Président, Maire de Norges-la-Ville, Délégué aux Travaux
- Laurent Cluzel, 8e Vice-Président, Maire de Varois-et-Chaignot, Délégué à l’Enfance-Jeunesse
- Jean-François Delneste, Conseiller communautaire, Maire de Saint-Julien, Délégué à la Jeunesse et à l’Extrascolaire
- Didier Maingault, Conseiller communautaire, Maire de Bretigny, Délégué aux Enjeux Environnementaux
- Corinne Georget, Conseillère communautaire, Maire de Ruffey-lès-Échirey, Déléguée à la Petite enfance
- Joël Gaudry, Conseiller communautaire, Maire de Bellefond, Délégué à la Mobilité
- Thierry Vacher, Conseiller communautaire, Maire d’Orgeux, Délégué aux moyens de Mutualisation
Le Conseil communautaire
- Patrick MORELIÈRE, Maire d’Arc-sur-Tille
- François GAILLARD, 3e adjoint – Arc-sur-Tille
- Marylène CAPELLE, Conseillère municipale – Arc-sur-Tille
- Rémi BOURGEOT, Conseiller municipal – Arc-sur-Tille
- Sandrine WANHAM, 4e adjointe – Arc-sur-Tille
- Patricia GOURMAND, Maire d’Asnières-lès-Dijon
- Fabrice RICARD, 2e adjoint – Asnières-lès-Dijon
- Joël GAUDRY, Maire de Bellefond
- Didier MAINGAULT, Maire de Bretigny
- Ludovic ROCHETTE, Maire de Brognon, Président de la CC NeT
- Frédéric IMBERT, Maire de Clénay
- Martine DEMAURE, Maire de Couternon
- Jean-François NOTEBAERT, Conseiller municipal – Couternon
- Véronique FOUREL, Conseillère municipale – Couternon
- William BOURGADEL, 3e adjoint – Couternon
- Patrice DEMAISON, Maire de Flacey
- Denis MAILLIER, Maire de Norges-la-Ville
- Thierry VACHER, Maire d’Orgeux
- Claude GUICHET, Maire de Remilly-sur-Tille
- Florence MIELLE, 1ère adjointe – Remilly-sur-Tille
- Corinne GEORGET, Maire de Ruffey-lès-Échirey
- Xavier PACOTTE, Conseiller municipal – Ruffey-lès-Échirey
- Jean-François DELNESTE, Maire de Saint-Julien
- Laurent VICHOT, 3e adjoint – Saint-Julien
- Tristane KONCZEWSKI, 2e adjointe – Saint-Julien
- Laurent CLUZEL, Maire de Varois-et-Chaignot
- Christine BLANC, 1e adjointe – Varois-et-Chaignot
- Fabrice LAMBERT, 2e adjoint – Varois-et-Chaignot
- Sylvie STULL, 3e adjointe – Varois-et-Chaignot
Le Territoire
